Le réglement intérieur

COLLEGE VOLTAIRE

 

REGLEMENT INTERIEUR 2013-2014

B.P. 3023

83059 Toulon cédex .

Tél. 04.98.00.43.00

Fax 04.98.00.43.04.

 

 

Vu le Code de l’Education,

Vu le Décret n° 91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE,

Vu le Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,

Vu le Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’Etat relevant du ministère de l’Education nationale,

Vula Circulairen° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves

Vula Circulairen° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves,

Vula Circulairen° Vula Circulairen°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire,

Vula Circulairen°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics,

Vula Circulairedu 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation

Vu la Circulairen°2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions,

Vu la Circulairen°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les EPLE

Vu l’avis de la commission permanente du collège Voltaire du 24 juin 2013,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du collège Voltaire en date du 27 Juin 2013,

 

Préambule

 

Le Collège Voltaire est un Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E) : c’est un lieu d’éducation et de formation qui prépare les élèves à leurs responsabilités de citoyens. Cela suppose l’existence de règles, destinées à permettre de vivre harmonieusement et de garantir efficacement son fonctionnement, qui sont précisées dans le Règlement Intérieur, élaboré par l’ensemble de la communauté scolaire.

Tout membre de la communauté scolaire (élève, responsable légal, professeur, agent, personnel d’éducation, de surveillance, d’administration et de direction) :

– a droit au respect de sa personne, de son travail, de ses biens et de ses convictions ; chacun a droit à la protection contre toute agression physique ou morale.

– a des devoirs et des obligations.

Les élèves et les personnels sont en droit d’attendre de l’autre la même attitude : respect mutuel, maîtrise de soi, tenue décente et correcte, correction du langage, sont de rigueur.

Conformément à l’article 3 du décret du 30 août 1985 modifié :

Ce règlement a pour objet de préciser le fonctionnement de l’établissement, les droits et obligations des élèves ainsi que les règles d’hygiène, de santé et de sécurité à respecter.

 

Le règlement intérieur est signé par chaque famille et élève, porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire et affiché dans l’établissement. Il est susceptible de révision annuelle.

 

L’inscription d’un élève au collège vaut donc, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement dans un climat de confiance, d’écoute et de dialogue.

Dans le cadre de la mise en œuvre :

– du projet d’établissement et du contrat d’objectifs pour la période 2010 – 2014

– du socle commun de connaissances et de compétences (apprentissage du civisme et de la citoyenneté, autonomie de l’élève) pour l’obtention du DNB,

 

Tout manquement au règlement intérieur justifie, selon la gravité des faits, une punition, une sanction, une mesure de réparation ou la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et éventuellement de poursuites appropriées.

 

I – Droits et obligations des élèves

 

Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public d’éducation, conforme au principe fondamental de laïcité dela République.

A – Les droits des élèves

 

® Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

® Tout élève dispose d’un droit à l’information dans le respect de la charte informatique du collège.

® Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves.

En présence du Professeur Principal ou de tout autre membre de l’équipe pédagogique ou éducative et dans le cadre de l’heure de vie de classe, les délégués peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement et du conseil de classe. Par l’intermédiaire de leurs représentants, ils peuvent les exprimer en Conseil d’Administration, Commission Permanente ou toute autre instance de consultation ou de décision.

A condition d’en demander l’autorisation préalable au Chef d’établissement, les délégués élèves peuvent afficher des documents informant leurs camarades sur la vie de l’établissement. Ces documents devront porter la signature du Chef d’établissement. Les élèves disposent pour cela d’un panneau d’affichage dans le hall du collège.

® Le droit de réunion peut être exercé seulement par les délégués élèves.

Ils peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leurs fonctions. Ils en demandent au préalable l’autorisation au Chef d’établissement et l’informent de son objet, de sa durée et du nombre de participants. Cette réunion se tiendra sous le contrôle du Chef d’établissement ou de son adjoint ou du Conseiller Principal d’Education, en dehors des heures de cours réglementaires.

® Les délégués élèves ont droit à une formation qui leur permet d’exercer au mieux leur fonction.

L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

 

B –Les obligations des élèves

 

La vie collective dans le collège implique le respect des règles de fonctionnement suivantes :

 

®Le décret du 30 août 1985 modifié par le décret du 18 février 1991 place au centre de ces obligations, l’assiduité.

L’assiduité consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement ; elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et les épreuves d’évaluation.

® Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

| Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants en classe et à la maison.

| Les élèves doivent avoir en cours le matériel nécessaire au bon déroulement des enseignements.

® Les élèves sont tenus à la ponctualité : les retards nuisent à leur scolarité et perturbent les cours.

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe ; elle est aussi la preuve de l’intérêt que l’élève porte lui-même à ses études.

® Les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

® Les élèves respectent l’état des bâtiments, des locaux et des matériels.

Ils doivent contribuer à la propreté du collège. Les auteurs d’inscription sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

® Les élèves ont l’obligation de n’user d’aucune violence : les violences verbales, la dégradation des biens, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, les bizutages, le racket, les violences sexuelles constituent des comportements qui selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

® Tout objet personnel dont l’usage entraînerait des troubles de fonctionnement dans l’établissement sera confisqué et remis aux parents

| Une tenue correcte et adaptée est exigée pour venir au collège. Elle doit être propre, en bon état et décente. Par ailleurs, le port de tout couvre-chef est interdit dans l’Etablissement.

® Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des punitions ou sanctions prévues au Règlement Intérieur.

II – Les règles de vie dans l’établissement

 

A – fonctionnement de l’établissement

 

Seuls les membres de la communauté scolaire ont accès de plein droit au collège.

L’entrée de toute personne étrangère à l’établissement est soumise à l’autorisation du Chef d’établissement.

Les élèves ne doivent pas faire entrer des personnes étrangères au collège sous peine de sanction.

 

 

| 1 – LES HORAIRES :

Matin              Après-midi
1èreheure 2èmeheure 3èmeheure 4èmeheure 1èreheure 2èmeheure 3èmeheure 4èmeheure
Ouverture du portail 7h45 8h50 9h50 10h55 13h20 14h25 15h30 16h25
Fermeture du portail 7h58 8h55 10h03 11h00 13h30 14h30 15h35 16h30
début des cours 8h 8h55 10h05 11h00 13h30 14h25 15h35 16h30
Fin des cours 8h55 9h50 11h00 11h55 14h25 15h20 16h30 17h25

 

Récréations :         Matin :                09h50 – 10h05                    Après-midi :       15h20 – 15h35

æ Le mardi, les horaires de l’après-midi sont décalés d’une demi-heure : l’entrée des élèves s’effectue à 14h00.

Une période de 4 minutes dont la gestion est laissée à l’appréciation de l’enseignant est instaurée avant la fin d’heure de cours afin de permettre aux professeurs une meilleure gestion pédagogique (exemple : dictée des devoirs écrits et oraux) et éducative de la classe.

 

| 2 – LES SORTIES :

– Les sorties entre les cours, en cas d’absence d’un professeur sont interdites : les élèves se rendent en Permanence ou au CDI.

– Lors d’une absence exceptionnelle d’un professeur, non suivie d’un ou d’autres cours, les élèves externes peuvent sortir de l’établissement avec l’autorisation des parents délivrée pour l’année scolaire et inscrite sur le carnet de correspondance.

– Les élèves demi-pensionnaires restent dans l’établissement. Cependant, en l’absence exceptionnelle de cours l’après-midi, les élèves demi-pensionnaires peuvent sortir après le repas, avec l’autorisation de leurs responsables légaux.

Toute sortie illicite sera sanctionnée.

– Très exceptionnellement, un élève peut quitter l’Etablissement accompagné de son représentant légal, ou par une personne désignée par un acte écrit spécifique renseigné en début d’année, qui doit impérativement signer une décharge auprès du Service Vie scolaire.

Toute modification d’emploi du temps supprimant une heure de cours ne peut intervenir le jour même.

 

| 3 – LES INTER-COURS :

Pendant les inter-cours, la circulation des élèves doit se faire dans le calme et sans précipitation ; il est interdit de courir dans les couloirs.

Hormis pendant les inter-classes, les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs.

 

| 4 – Les déplacements et les sorties à l’extérieur du collège.

Toute sortie et tout déplacement effectués pendant le temps scolaire à l’extérieur de l’établissement, restent soumis aux mêmes règles que celles valables pour les activités pédagogiques organisées à l’intérieur de l’établissement.

 

| 5 – Utilisation des locaux et du matériel pédagogique.

Les élèves s’abstiennent de tout acte susceptible de dégrader le matériel et les installations. Les équipements du collège (mobiliers, matériels) sont entièrement sous la protection des usagers. La nécessité de les conserver

en bon état doit inciter chaque élève à l’autodiscipline. Détériorer une installation, c’est léser les autres et se

priver soi-même. C’est aussi détruire un capital dont le remplacement incombe à la collectivité, c’est à dire aux familles.

 

| 6 – Les manuels scolaires, livres et documents du CDI :

Un état des manuels est établi, sur une fiche de prêt, en début d’année au moment de la distribution aux élèves. Elle doit être contresignée par les responsables de l’élève et rendue au Professeur Principal. Tout manuel anormalement dégradé fera l’objet d’une amende de 3, 5 ou 10 € selon la dégradation. Pour un manuel perdu, l’amende s’élèvera au prix de rachat du manuel (vote du CA du 24/09/2012).

 

| 7 – Service Annexe d’Hébergement

Le Collège offre à chaque famille dont l’enfant est inscrit dans l’Etablissement, la possibilité, pour celui-ci, d’accéder au service de Restauration scolaire. La demande doit être faite au Chef d’Etablissement. La Demi-pensionsera accordée prioritairement aux élèves de 6ème dont les 2 Responsables travaillent, et également en fonction de l’éloignement du domicile pour les 5ème, 4ème, 3ème. Un règlement spécifique àla Demi-Pension établi par le Conseil Général du Var est remis aux familles pour signature, lors de l’inscription.

 

| 8 – Accidents et assurances

Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu (cour, restaurant scolaire, couloir …) doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, CPE, surveillant …) ; un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni dans les plus brefs délais au secrétariat. Tout accident doit donc être signalé le jour même. Il appartient à l’administration d’engager selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, la procédure relative aux accidents scolaires.

 

L’assurance scolaire et extra-scolaire des élèves est indispensable.

B – Organisation de la vie scolaire et des études

 

 

| 1 – Le carnet de correspondance

Chaque élève possède un carnet destiné à favoriser de façon continue la communication entre l’établissement et la famille. L’élève n’est donc pas autorisé à le personnaliser (photos, décorations, autocollants…) ni à y écrire hors du contrôle du collège. L’élève est également tenu de le présenter à tout personnel du collège le lui réclamant. Ce carnet comporte des rubriques qui concernent la scolarité : emploi du temps à jour, absences, retards, autorisations de sortie, demandes de rendez-vous.

L’élève doit venir au collège avec son carnet de correspondance. Un élève sans carnet de correspondance ne sera pas autorisé à quitter l’établissement avant la fermeture du collège. Il sera retenu 1 heure après appel du responsable. Tout carnet dégradé ou perdu devra être racheté par le responsable (5 € : vote du C.A. du 7/11/2011).

 

| 2 – Relations Familles / Collège

Chaque membre de l’équipe pédagogique est prêt à recevoir la famille pour tous les problèmes relatifs à la scolarité d’un élève.

Le Conseiller Principal d’Education est l’interlocuteur privilégié des familles et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves. Il assure également la liaison entre les familles et le Chef d’établissement.

Le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, le CPE, le Conseiller d’Orientation Psychologue, les familles etla Direction.

Les responsables légaux sont tenus de répondre à toutes les convocations qui leur sont adressées.

 

| 3 – Ponctualité 

Tout élève retardataire doit faire viser son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire. Si le retard est supérieur à 10 minutes, l’élève sera conduit en permanence et ne sera autorisé à entrer qu’au cours suivant ; à charge pour lui de rattraper le cours auquel il n’aura pas assisté. Au delà de 3 retards, l’élève est passible d’une punition.

 

| 4 – Assiduité

– Absence prévisible : la famille en informe préalablement le service Vie Scolaire.

– Absence imprévisible : La famille informe dans les plus brefs délais le service Vie Scolaire par téléphone, par courrier éventuellement.

Dans tous les cas, au retour de l’élève, l’absence doit être justifiée auprès dela Vie Scolaire, à l’aide des emplacements prévus à cet effet dans le carnet de correspondance.

Toute absence non justifiée et d’une durée égale ou supérieure à 4 demi-journées est signalée à l’Inspection Académique (décret du 18 février 1966)

 

Absence au(x) contrôle(s) : L’élève pourra être convoqué pour composer sur un sujet équivalent, à un moment fixé par le professeur en dehors des heures de cours.

 

Cependant, la lutte contre l’absentéisme ne se limite pas à un contrôle administratif ; des éléments individuels entrent en ligne de compte. Ainsi en matière de traitement des absences, un soin particulier doit être porté à l’analyse des motifs d’absence des élèves. Dans certains cas, l’appréciation du motif nécessite des entretiens avec l’élève et/ou la famille, qui permettent de placer les élèves et les familles face à leurs responsabilités et aux responsables légaux d’exercer leur contrôle. Cette mission incombe au CPE sous l’autorité du Chef d’établissement. Elle est exercée en liaison avec les personnels enseignants et éventuellement les personnels médicaux et sociaux. Ce processus d’évaluation peut aboutir à la prise de sanctions pour les absences injustifiées répétées qui pourront être mentionnées sur des pièces administratives et/ou la mise en œuvre de mesures d’aide et d’accompagnement des élèves et des représentants légaux.

 

| 5 – Contrôles des connaissances, évaluations et bulletins scolaires

Le travail et les connaissances de l’élève sont évalués régulièrement.

Au cours du premier semestre, deux relevés de notes sont remis à chaque famille par l’intermédiaire de son enfant, un seul au second semestre. Le bulletin semestriel est adressé à chaque famille après le conseil de classe. Les familles peuvent consulter le cahier de textes électronique sur le site du collège. Les évaluations sont consultables par les responsables légaux une fois qu’ils ont retiré leurs identifiants personnels auprès du secrétariat du collège.

 

| 6 – Fonctionnement de l’EPS

Les cours dispensés sur l’ensemble des installations sportives sont soumis aux règles du collège.

 

La tenue d’EPS est obligatoire (un survêtement ou un short adapté aux conditions climatiques, des chaussures à lacets ou à fermeture de type multi-sport munies de semelles adaptées pour la course, une tenue de rechange).

 Les déplacements pour se rendre sur les installations sportives sont encadrés par les professeurs d’EPS. Les élèves ne peuvent pas se rendre directement sur les sites, ils seront refusés s’ils arrivent après l’appel et le départ de la classe hors du collège. Les retours s’effectuent devant la porte du collège. Dans le cadre dela Section sportive Voile, les responsables légaux ont la possibilité, en signant une décharge annuelle, d’autoriser le collège à libérer l’élève sur le site.

Une dispense d’EPS ne dispense pas de pratique d’activité et ne dispense pas l’élève de sa présence en cours. Seul le médecin scolaire peut accorder une dispense de longue durée. En cas de maladie ou d’accident, le certificat du médecin traitant (mentionnant la contre indication à la pratique sportive) fait foi jusqu’au contrôle par le médecin scolaire.

Exceptionnellement, le professeur d’EPS peut accorder une dispense ponctuelle si la demande écrite en est faite par les parents.

Tout élève dispensé assiste au cours ; si le professeur donne son accord, il peut également être autorisé à rester en permanence. En aucun cas l’élève dispensé d’EPS n’a l’autorisation de quitter l’établissement.

 

| 7 – Conditions d’accès et fonctionnement du CDI.

Le CDI est ouvert à tous les membres de la  communauté scolaire. Son existence et son enrichissement permettent d’offrir à tous un large accès au savoir.

Le CDI est un lieu d’échange et de culture au service de la réussite des élèves. Le CDI a son propre règlement intérieur.

 

| 8 – Stages, voyages culturels et sorties éducatives, échanges.

Sorties pédagogiques, voyages, échanges, stages sont organisés sur tout ou partie du temps scolaire dans le cadre des programmes en vigueur et le respect des textes, après concertation entre les partenaires concernés (équipes éducatives, familles, collégiens).

Les sorties et voyages pendant le temps scolaire doivent être approuvés par le Conseil d’Administration et le Chef d’établissement. Il agrée le plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires, les itinéraires. La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros de téléphone des responsables légaux. Cette liste est confiée à l’un des membres du groupe désigné comme responsable et communiquée au Chef d’établissement. Le responsable connaît en outre le numéro de téléphone de l’établissement et celui de l’hôpital de rattachement.

Ces activités font partie de la scolarité et peuvent revêtir un caractère obligatoire.

Les familles sont informées des modalités concrètes par un imprimé qu’elles auront à signer. Un élève qui ne participerait pas à une sortie devra être présent dans l’établissement selon ses heures de cours.

Le règlement intérieur s’applique aux sorties et aux voyages. La participation à un voyage ou une sortie vaut adhésion aux règles de la vie en commun formulées par écrit par les professeurs organisateurs au moment de l’inscription et co-signées par l’élève et la famille.

Les activités diverses relatives à la vie scolaire apparaissent dans le projet d’établissement dont l’étude et la mise en œuvre associent l’ensemble de la communauté scolaire.

 

C – Sécurité, Hygiène et Santé Scolaire

 

| 1 – Sont sévèrement proscrites et formellement interdites :

–          L’introduction et l’utilisation dans l’établissement de tout objet ou produit dangereux.

–          Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances stupéfiantes, toxiques, illicites, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit.

–          L’introduction et la consommation dans l’établissement de boissons énergisantes,alcoolisées et de cigarettes.

–          Toute boisson, autre que l’eau n’est pas autorisée dans l’enceinte du collège. Toute nourriture, autre qu’une collation pour la récréation également (sauf organisation encadrée par un enseignant)..

 

| 2 – Matériel de type  MP3, MP4, jeu électronique…. :

Ils sont interdits dans l’enceinte du collège.  s.

| 3 – L’utilisation du téléphone portable est interdite dans tout l’établissement. Il doit être éteint avant l’entrée dans le collège. Si un élève utilise le téléphone portable dans l’enceinte du collège, l’appareil sera confisqué et remis « en mains propres » au responsable légal. L’image est protégée par la loi française : un élève qui prendra des photos, des vidéos dans l’enceinte du collège de toute personne membre de la communauté scolaire pourra être convoqué devant le conseil de discipline qui décidera de la sanction appropriée.

 

Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur

 

|  4 – Les consignes d’évacuation sont affichées dans tous les lieux de vie de l’établissement

En début d’année, elles sont portées à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire. Ces consignes doivent être strictement respectées.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité.

Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.

Les responsables légaux auront à régler le montant des frais de dégradations qu’aurait occasionnées, volontairement ou non, l’élève, indépendamment des sanctions disciplinaires ou judiciaires encourues par celui-ci, en cas de dégradation délibérée.

 

| 5 – Médecin et Infirmière : Les jours et les heures de présence sont affichés en Vie Scolaire. Les rendez-vous se prennent auprès du CPE. Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.

 

Il est fait appel au médecin scolaire pour des contrôles concernant l’absentéisme des élèves, pour les visites médicales liées à l’orientation, pour certaines vaccinations et pour tout problème que peuvent rencontrer les élèves.

Aucun médicament ne peut être délivré aux élèves. Les traitements médicaux restent sous la seule responsabilité des familles.

 

| 6 – Assistante de service social

Les jours et les heures de présence sont affichés en Vie Scolaire. Les rendez-vous se prennent auprès du CPE.

Elle reçoit les élèves qui rencontrent des difficultés personnelles ou sont préoccupés lors de changements dans leur vie familiale (séparation des parents, conflits, violence …), dans leur relation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (scolarité, absences, conduites à risque, délinquance, racket …) Elle rencontre également les élèves et leur famille lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés sociales ayant des répercussions sur la scolarité.

L’assistante de service social apporte une écoute, un soutien, un conseil et recherche avec l’élève ou sa famille une solution appropriée tout en l’assurant de sa discrétion. Elle assure une liaison avec l’équipe éducative et les partenaires médico-sociaux dans l’intérêt de l’élève.

Elle participe aux actions collectives de prévention de l’établissement et de son environnement.

 

| 7 – Conseiller d’Orientation Psychologue (COPSY)

Les jours et les heures de présence sont affichés en Vie Scolaire. Les rendez-vous se prennent auprès du CPE.

Le COPSY guide les élèves dans leur choix d’orientation, les aide à réfléchir à un projet personnel et professionnel, les informe sur les divers examens et concours et anime les actions d’information sur les enseignements, les professions et les carrières.

Le COPSY travaille en liaison avec l’équipe éducative, mais aussi les services sociaux et de santé.

 

III – Application du Règlement Intérieur

 

L’apprentissage de l’autonomie et de la liberté est long et difficile.

Les défaillances des élèves, toujours possibles, peuvent et doivent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et l’éducateur. Le collège Voltaire propose une action de médiation visant à aider la résolution des conflits mineurs par le dialogue, entre élèves. Cependant les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés. Déterminé par voie réglementaire, l’ensemble des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression. Pour permettre au collégien de prendre conscience de l’écart qui existe parfois entre son comportement et les exigences de la vie collective, il est prévu des étapes dans les punitions scolaires et sanctions disciplinaires appliquées.

Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement : elle est appliquée à l’élève concerné ; celui-ci a la possibilité de se justifier et de se faire assister.

 

A – Les punitions scolaires

 

Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le Chef d’établissement sur proposition du personnel technique.

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves (perturbation de la vie de la classe, de l’établissement). Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline mineurs. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.

 

Les punitions scolaires prévues par le présent règlement intérieur sont :

–          L’observation verbale

–          L’observation écrite sur le carnet de correspondance,

–          Le devoir supplémentaire,

–          La retenue assortie d’un travail scolaire,

–          L’exclusion ponctuelle d’un cours. : elle est possible en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. Elle doit demeurer exceptionnelle et s’accompagne d’une procédure (information écrite du professeur au CPE et à la direction, prise en charge de l’élève).

 

B – Les sanctions disciplinaires

 

 

Elles sont prononcées selon les cas :

– par le Chef d’établissement à son initiative, sur la demande d’un professeur.

– par le conseil de discipline.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire le professeur à saisir le Chef d’établissement.

 

La sanction a une valeur éducative : elle situe l’élève par rapport au cadre, en fixe les limites, et incite à la réflexion sur les règles de la vie en collectivité. La sanction est personnelle, adaptée, constructive et formulée de façon circonstanciée.

Lorsqu’un professeur et/ou une équipe éducative font appel au Chef d’établissement, ils doivent être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation. Le professeur demandeur est impliqué dans la mise en œuvre de la sanction : il établit un rapport et rencontre l’élève avec le CPE, le Chef d’établissement et la famille.

Conformément au décret du 30 août 1985 modifié les textes du juillet 2000 et le décret du 24 juin 2011, les sanctions disciplinaires sont :

 

–          L’avertissement écrit, motivé par la conduite. Il est prononcé par le Chef d’établissement. Il donne lieu à une rencontre avec la famille.

–          Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explique la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le Chef d’établissement, il est suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.

–   Les mesures de responsabilisation : elles pourront consister à la participation de l’élève à des activités de solidarité,    culturelles ou de formation à des fins éducatives.

–          L’exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de huit jours . Elle est prononcée par le chef d’établissement. Elle peut donner à l’élève l’obligation d’être présent dans le collège pour y effectuer des travaux ‘éducatifs ou pédagogiques précisés par les professeurs. La présence de l’élève sera contrôlée par le bureau de la vie scolaire.

–          L’exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximale de huit jours Dans le cas d’une exclusion temporaire hors de l’établissement, des travaux pédagogiques à effectuer seront remis à l’élève qui devra les rapporter au CPE dès son retour.

–          La saisine du Conseil de Discipline: ce conseil pourra décider d’une sanction d’exclusion avec ou sans sursis. Cependant, par mesure conservatoire et en fonction des faits rapportés, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement et de ses locaux à l’élève jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme le cas échéant au plan judiciaire.

 

C – Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

 

= La commission éducative instituée par l’article R511-19-1 elle permet aux membres d’une équipe pédagogique et/ou éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle se compose : du Chef d’établissement ou de son représentant, du CPE, d’au moins un enseignant de la classe, et d’un délégué parents d’élèves. Le responsable et l’élève   se présentent devant cette commission qui propose des mesures de remédiation aux problèmes posés.

| Les mesures de prévention visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible et envisagent des mesures pour éviter la répétition d’un tel acte : engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement, rédaction d’un document signé par l’élève.

 

 

Conclusion

 

La Discipline est le respect des Règles permettant le bon fonctionnement du Collège : elle est un des moyens que le collège se donne pour arriver aux objectifs pédagogiques et éducatifs qu’il a définis. La prise en charge de la discipline concerne chaque membre de la communauté scolaire.

Le présent règlement n’a d’autre intention que d’assurer aux élèves pendant leur passage au collège, les conditions les plus propices à leur épanouissement et à leur réussite.

Toute modification au présent Règlement Intérieur devra être ratifiée par le Conseil d’Administration et sera communiquée aux familles.

 

Règlement Intérieur voté au CA du 27 juin 2013

 

Le Principal : Corine TERELLI

 

NOM et PRENOM de l’élève :

 

Nom et PRENOM de chaque responsable légal :

 

Signature des Responsables Légaux                                                   Signature de l’élève

précédée de la mention « Lu et Approuvé »                                    précédée de la mention « Lu et Approuvé »

Date :……………………….                                                              Date :…………………………………..